Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 28 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• En commission des finances :
  • PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
• En commission des affaires sociales :
  • PLFSS 2025 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
  • Énergie – Auditions successives d’EDF Hydro, de la Compagnie nationale du Rhône, puis d’Engie
• En commission mixte paritaire :
  • Airbnb – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

 

MARDI 29 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  • PLF 2025 – Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
• En commission des finances :
  • PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
• En commission du développement durable :
  • Territoires – Audition de Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Sénat :

• En séance publique :
  • Catastrophes naturelles – Discussion de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
• En commission des finances :
  • Catastrophes naturelles – Discussion de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

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