Élaboré à l’origine pour ne concerner que les communes de moins de 500 habitants, le texte discuté au Sénat, après son passage en commission, proposait de diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Après un débat compliqué, les sénateurs l’ont rejeté.
« C’était un texte simple, mais plus on avance plus c’est compliqué ! ». Ce cri du cœur d’un sénateur, pendant le débat qui a eu lieu en séance publique le 9 octobre, illustre assez bien la situation. La discussion sur ce texte au départ assez simple et de bon sens a fait apparaître une foule de problèmes de fond.
Au sommaire :
- Le texte initial et celui de la commission
- Des visions très divergentes
- Le texte finalement rejeté
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Actualité du jourLe Sénat rejette une proposition de loi sur la diminution du nombre de conseillers municipaux
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