Suspendu de longs mois par la dissolution de l’Assemblée, le projet de loi de simplification de la vie économique a réussi son passage au Sénat qui a voté le texte, mardi 22 octobre, avec de nombreux amendements à la clé dans le champ des collectivités. Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, reprend le texte à son compte et promet son examen à l’Assemblée « au plus tard au début de l’année prochaine ».

Promesse de « débureaucratisation » tous azimuts de l’ancien gouvernement et de son ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le projet de loi de simplification de la vie économique a franchi la première étape, avec quelques mois de retard. Le Sénat a en effet voté le texte, mardi 22 octobre (avec 232 voix contre 103), après l’avoir examiné fin mai-début juin. Un parcours suspendu de longs mois par l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale…

Au sommaire :

• Environnement, énergie, urbanisme
• Commande publique
• Commerce
• Des dérogations pour l’implantation de datacenters
• Faciliter le déploiement des antennes relais
• Un plus grand rôle de la Cnil en matière d’intelligence artificielle

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