Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 14 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
• En commission des finances :

Budget – Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

MARDI 15 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget 2023 – Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
  • Budget de la Sécurité sociale 2023 – Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023

• En commission des lois :
  • Décentralisation – Audition de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

• En commission des affaires économiques :
  • Agriculture – Audition de Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le président de la République, et vote sur le projet de nomination…

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