Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
LUNDI 4 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
MARDI 5 NOVEMBRE
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2025 – Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- PLF 2025 – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des finances :
- PLF 2025 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
- En commission des affaires européennes :
- Agriculture – Examen de la proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
- Énergie – Audition commune de l’association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG), du syndicat des énergies renouvelables (SER) et de l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE)
Sénat :
- En séance publique :
- Airbnb – Discussion, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- État civil – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes…
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