Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise à donner un coup d’accélérateur à la réindustrialisation. Parmi ses objectifs : la planification du foncier industriel ou la...
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités. Finalement il n’y aura pas eu de saisine du Conseil...
![[Congrès Villes de France] Les élus appellent à s’occuper concrètement des quartiers prioritaires et rendent leurs propositions pour favoriser la réindustrialisation de la France](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/pexels-serinus-4015840-scaled-1-400x250.jpg)
A l’issue d’un congrès ayant réuni plus de trois cent décideurs publics, privés, représentants institutionnels, membres du Gouvernement et élus locaux au Creusot (ville dont le maire est David Marti) les 6 et 7 juillet dernier, Gil Avérous,...
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction...
Le texte du gouvernement, qui vise à réindustrialiser la France et implanter des activités nécessaires à la décarbonation de l’économie, arrive au Sénat. S’ils souscrivent aux objectifs, les sénateurs doutent cependant de l’impact de ses mesures....
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté ce mardi au Conseil des ministres, avant son examen le 19 mai au Sénat en première lecture. Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les...
Ce mardi, le gouvernement présente en Conseil des ministres son projet de loi sur l’industrie verte, dont le but est de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Après la réforme des retraites, c’est l’autre grande bataille du...
En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les...
Intercommunalités de France, représentée par son président Sébastien Martin et son président délégué Sébastien Miossec, a remis le mercredi 1er mars à Bruno Le Maire sa contribution au projet de loi Industrie verte. Ces propositions ont pour...
À la suite de l’annonce par Bruno Le Maire le mardi 4 janvier d’un projet de loi à venir sur l’industrie verte, Intercommunalités de France se satisfait de la mise à l’agenda législatif d’un texte dédié aux questions industrielles. L’association...
À la suite de l’annonce par Bruno Le Maire ce mardi 4 janvier d’un projet de loi à venir sur l’industrie verte, Intercommunalités de France se satisfait de la mise à l’agenda législatif d’un texte dédié aux questions industrielles. L’association...
La pandémie et, plus récemment, le conflit en Ukraine ont accéléré la prise de conscience des faiblesses de notre modèle économique. Nos dépendances vis-à-vis de l’extérieur pour les masques, les tests Covid, les matériaux de construction,...