Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise à donner un coup d’accélérateur à la réindustrialisation. Parmi ses objectifs : la planification du foncier industriel ou la livraison de 50 sites clés en main. Les procédures pour implanter de nouvelles usines devraient voir leurs délais divisés par deux. Concernant les projets « d’intérêt national majeur », un compromis a été trouvé : le maire ou le président de l’EPCI du lieu d’implantation pourra donner son accord en début de procédure. Décryptage des principales mesures pour le bloc communal avec l’éclairage de Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et membre du bureau de l’AMF, qui souligne les points de vigilance à avoir sur l’application de la loi.

Publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023, la loi « Industrie verte » du 23 octobre prévoit une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici 2030. Les mesures relatives à la réhabilitation des friches, à la dépollution des sites et à l’économie circulaire devront contribuer à la préservation de la biodiversité et à la réduction de l’empreinte environnementale. Le texte veut faciliter l’implantation de nouvelles industries dans cinq secteurs clés de la décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert)…

 

Au sommaire :

• Accélérer l’implantation de sites industriels ;
• Planification du foncier industriel ;
• Vigilance de l’AMF ;
• Simplifier les procédures administratives ;
• Accord du maire en amont de la procédure ;
• Un compromis « acceptable » ;
• Verdir la commande publique ;
• Financements et carte des formations.

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