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Industrie verte : le Sénat adopte les nouvelles modalités de consultation du public

par | 22.06.23 | Actualité, Industrie

Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.

Bruno Le Maire parlait d’une « révolution ». L’article 2 du projet de loi Industrie verte, qui vise à accélérer les délais d’implantation ou d’agrandissement de sites industriels, a été adopté ce 21 juin au Sénat. Élément emblématique de ce texte censé doper l’attractivité de la France en matière industrielle, notamment dans le secteur de la transition écologique, l’article vise à réduire par deux les délais de procédure d’autorisation, en faisant passer la durée moyenne actuelle de 17 mois à 9 mois.

L’article en question, qui a rencontré une vive opposition des groupes de gauche, embarque de nouvelles modalités pour la phase de consultation du public. Actuellement, les procédures se suivent par étapes successives. Une phase d’instruction débute dans les direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) puis par l’Autorité environnementale. Ce n’est qu’après qu’intervient la phase de consultation, avec l’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur. Pour gagner du temps, le projet de loi prévoit de mener toutes ces étapes simultanément. Selon le texte adopté, l’enquête publique s’étalera désormais sur trois mois, au lieu d’un…

Au sommaire :

  • Des corrections durant l’examen en commission ;
  • Les écologistes estiment qu’une « ligne rouge » a été franchie ;
  • Pas d’objection du Conseil d’Etat mais une critique sur l’instabilité des normes.

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