Le texte du gouvernement, qui vise à réindustrialiser la France et implanter des activités nécessaires à la décarbonation de l’économie, arrive au Sénat. S’ils souscrivent aux objectifs, les sénateurs doutent cependant de l’impact de ses mesures. En commission, les parlementaires ont cherché à desserrer les contraintes sur le zéro artificialisation nette et ont redonné du poids aux instances locales.

Une vingtaine d’articles pour la « reconquête industrielle ». Le projet de loi relatif à l’industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, arrive en séance au Sénat à partir du 20 juin, pour trois jours de débats. Il vise notamment à faciliter les installations de sites industriels clés pour la transition énergétique en réduisant les durées nécessaires aux procédures d’autorisation. Le gouvernement espère passer d’un délai de 17 mois en moyenne aujourd’hui à 9, et remonter la part de l’industrie dans le PIB de 10 à 15 %, en faisant de la France l’un des pays leaders dans les technologies vertes.

Moyennant quelques corrections, le texte a reçu l’assentiment de la majorité sénatoriale de droite et du centre lors de son examen dans les quatre commissions saisies cette semaine. La commission des affaires économiques, la principale à la manœuvre, souscrit à la vocation du texte, mais n’en reste pas moins dubitative sur ses effets concrets. Le texte « est très en deçà des objectifs affichés », fait savoir la commission des affaires économiques, dans un communiqué. Les auditions menées par le rapporteur Laurent Somon (LR) dessinent, selon elle, un « soutien mou à un texte consensuel, mais qui n’apporte aucune réelle innovation et qui, seul, ne permettra pas d’accélérer significativement la réindustrialisation ».

Au sommaire :

• Les sénateurs ont souhaité remettre les élus locaux dans la boucle ;
• L’industrie, exemptée de la contrainte du zéro artificialisation nette dans le texte sénatorial ;
• Des sanctions plus fortes contre les entreprises qui ne publient pas de bilan de gaz à effet de serre.