La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs...
La délégation aux collectivités territoriales au sein du Sénat a adopté à l'unanimité ce 14 décembre deux "rapports flash" sur le statut de l'élu local : le premier est relatif à "l'exercice du mandat local" et le second à "la sortie de mandat"....
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des...
L’AMF a toujours porté une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et a agi de manière continue pour leur amélioration. Dans la perspective des élections municipales de 2026...
A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes de France (APVF) formule une trentaine de propositions pour « améliorer l'attractivité des mandats...
Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider des...
Le Maroc à subit une terrible catastrophe. Dans la nuit de vendredi 8 au samedi 9 septembre, un séisme de grande ampleur a touché la région de Marrakech, faisant à ce jour près de 2500 morts et autant de blessés, dont de nombreux enfants. Pour ceux...
La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la retraite des élus locaux, qui avait été introduite par amendement : permettre à tous les élus locaux qui le...
En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités...
L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat au service des habitants, et a engagé une démarche dédiée pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux....
![[Sénat] Libre administration, simplification, libertés locales : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/01/Senat_Plan-de-travail-1-400x250.png)
Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, comportant des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner...
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal-être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime...