La délégation aux collectivités territoriales au sein du Sénat a adopté à l’unanimité ce 14 décembre deux « rapports flash » sur le statut de l’élu local : le premier est relatif à « l’exercice du mandat local » et le second à « la sortie de mandat ». Autorisations d’absence, valorisation de l’engagement des élus locaux, conciliation entre le mandat et la vie personnelle, accès à la formation, accompagnement des élus en fin de mandat… Les rapporteurs y proposent une batterie de mesures, souvent très concrètes, pour faciliter la vie des élus et rendre les mandats locaux plus attractifs. Un premier « rapport flash » avait été remis mi-novembre sur les indemnités des élus locaux.

Émus par le témoignage d’une maire « obligée de mordre sur ses nuits, ses week-ends et tout son temps libre » pour exercer son mandat, les auteurs du « rapport flash » sur « l’exercice du mandat local » – les sénateurs Nadine Bellurot (apparentée LR), Pascal Martin (UC) et Guylène Pantel (RDSE) – jugent indispensable de « donner aux élus le temps d’exercer leur mandat ». Ceux ayant une activité professionnelle ont certes droit à des autorisations d’absence et des crédits d’heures. Mais ces « avantages » sont « souvent l’objet d’une négociation à la baisse avec l’employeur » et « le volume de travail qui pèse » sur ceux qui en bénéficient « n’est généralement pas modulé ». Le renforcement de ces crédits d’heures pose donc question. D’autant qu’ils occasionnent des « contraintes » pour les employeurs, selon les sénateurs. Ces derniers prônent en définitive un élargissement de leur recours « aux cérémonies publiques et aux réunions décisionnelles organisées au niveau intercommunal ». En outre, ils souhaitent que, contrairement à la pratique actuelle, ces temps d’absence légale soient assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des avantages sociaux (congés payés, droits liés à l’ancienneté, 13e mois, tickets restaurants…)…

 

Au sommaire :

• Prise en charge des frais de garde d’enfants ;
• Faciliter l’entrée dans le mandat ;
• Étendre le bénéfice de l’allocation de fin du mandat ;
• Certificats de compétences professionnelles ;
• Sociétés à mission.