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[Sénat] Libre administration, simplification, libertés locales : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »

par | 13.07.23 | Actualité, Élus locaux & Élues locales, Parlement

Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, comportant des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux leur « pouvoir d’agir ». Elles s’inscrivent dans la continuité des travaux sénatoriaux pour que les collectivités territoriales disposent d’une vraie liberté d’administration et pour simplifier l’action locale afin de mieux servir les citoyens.

Au sommaire :

  • Axe 1 – Proximité, efficacité et subsidiarité : rendre aux élus locaux le « pouvoir d’agir » ;
  • Axe 2 – Coopération locale : dialoguer plutôt que contraindre ;
  • Axe 3 – Pour un statut de l’élu attractif et protecteur ;
  • Axe 4 – Plus de liberté et de souplesse pour les initiatives locales ;
  • Axe 5 – Pour un État déconcentré qui s’adapte aux réalités du territoire ;
  • Axe 6 – Pour des finances au service des libertés et de l’action publique locales ;
  • Axe 7 – Le Sénat au service des territoires : contrôle et sobriété normative.

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