La mission d’information sur le statut de l’élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l’année prochaine.

Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, après la présentation de trois rapports sur le sujet par la délégation aux collectivités du Sénat, mi-novembre et début décembre (régime indemnitaire des élus Maire info du 17 novembre ; amélioration et sécurisation de l’exercice du mandat et conciliation avec la vie personnelle et professionnelle ; sécurisation de la sortie du mandat, dont les recommandations devraient être synthétisées dans une proposition de loi, annoncée par le président de la Haute assemblée devant le 105è congrès de l’AMF, c’est au tour des députés de s’inviter au débat…

 

Au sommaire :

• Un texte transpartisan adopté d’ici à la fin du premier semestre 2024 ? ;
• Créer un titre spécifique dédié au statut de l’élu dans le CGCT.

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