Le nouveau cahier des charges applicable aux éco-organismes de la filière REP des éléments d’ameublement est paru, ce 18 octobre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Le planning prévisionnel, compliqué par la mise en place d'un...
Bouteilles en plastique : pas de généralisation de la consigne, tranche Christophe Béchu
Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce 27 septembre qu'il n'y aura pas de généralisation de la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique usagées au 1er janvier prochain. Mais les collectivités, qui étaient...
Tri à la source des biodéchets : des associations réclament des objectifs contraignants pour les collectivités
Déplorant que seul un quart des Français disposera d’une solution de tri à la source des biodéchets le 1er janvier prochain, date à laquelle celui-ci deviendra obligatoire, trois associations environnementales appellent le gouvernement à fixer aux...
Accidentologie dans le secteur des déchets : vers un renforcement des règles de sécurité
Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de tri ou de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 3 octobre, plusieurs textes...
Les 14 propositions des associations d’élus locaux pour « lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques »
Des associations d'élus locaux ont formulé 14 propositions pour "lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques". Ces propositions sont formulées pour atteindre l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour le recyclage des...
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 enfin publié
La nouvelle édition du plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 officialisée ce 27 mars, au terme d’un très long processus de gestation, fera-t-elle mieux que la précédente qui s’était avérée assez décevante ? Pas si...
Charte « Plages sans déchet plastique » : signature d’une nouvelle convention pour mobiliser davantage de communes
Déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique, de l’Association des élus du littoral (Anel) et de l’Ademe, la charte " Plages sans déchet plastique" propose aux communes littorales de devenir "écoresponsables" en prenant...
Un maire peut-il faire enlever les déchets souillant un terrain aux frais du propriétaire ?
Oui, à condition de constater l’illégalité du dépôt, a répondu en substance, au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de la de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en se basant sur le code général des collectivités...
Fusion des filières REP emballages ménagers et papiers : la proposition de loi adoptée en séance à l’Assemblée
La proposition de loi sur la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été adoptée ce 31 janvier en première lecture en séance à l'Assemblée nationale. Les députés ont maintenu...
Consigne des bouteilles en plastique : pour les associations d’élus, c’est toujours non
La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérangère Couillard, a lancé hier un nouveau cycle de concertation avec les associations d'élus et les industriels sur la mise en place d'une consigne des bouteilles en plastique. Les associations d'élus...
Filière papier : Une proposition de loi qui exempte la presse des obligations de recyclage
Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du...
Les collectivités refusent d’être les seules à assumer les conséquences des ratés du démarrage de la filière REP du bâtiment
14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte...






