Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de tri ou de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 3 octobre, plusieurs textes réglementaires modificatifs des prescriptions générales applicables.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 3 octobre prochain, une série de quatre projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. Ces différents textes proposent de faire évoluer ou de compléter les dispositions réglementaires s’appliquant aux installations de tri ou de traitement de déchets, afin de prévenir le risque d’accident ou de faciliter l’intervention des services de secours.

De fait, les accidents dans le secteur des déchets sont en accroissement depuis 2010 et les incendies y sont prépondérants, induisant des impacts environnementaux voire sanitaires et des pertes économiques importantes, rappelle la notice de consultation. Une tendance à la hausse que le dernier bilan d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement tend toutefois à nuancer, avec une année 2022 marquée par une stabilisation de l’accidentologie voire un recul pour certaines installations du secteur, après une forte croissance depuis plusieurs années…

 

Au sommaire :

• Des travaux multiples pour nourrir la réflexion ;
• Renforcement des mesures contre le risque incendie.

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