Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d'hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d'assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % du total des dégâts. Lire la suite sur Maire...
Le Sénat a adopté en première lecture, la semaine dernière, la proposition de loi de Jean-François Husson visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». Le texte prévoit notamment d'indemniser les dégâts liés aux...
Des données produites par l'Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) permettent d'objectiver la situation extrêmement compliquée des collectivités face aux assureurs : pour les communes, les primes ont augmenté de 43 % en quatre...
Comment empêcher les assureurs de résilier brutalement les contrats d'assurance des collectivités ? Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla a déposé une proposition de loi visant à empêcher de telles pratiques, au moins le temps qu'un...
Lors d'une audition au Sénat, avant-hier, plusieurs maires ont décrit les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer les biens de leur commune et les solutions parfois baroques auxquelles ils sont contraints de faire appel. Certains plaident pour...
Un colloque organisé par l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sur le sujet a permis de discuter de nouvelles solutions pour permettre de développer la concurrence sur ce marché atone. Un certain nombre de collectivités...
Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, son rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, à l'occasion d'une conférence de presse le 24 septembre...
Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. Changer les pratiques est l'une des pistes pour les élus. « Il y a urgence ! », martelait...
Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce...
Alors que la résilience des territoires est mise à l’épreuve face aux grandes crises, la problématique pour la quasi-totalité des adhérents de France urbaine est de pouvoir s’assurer. L’assurance est une réponse essentielle à la maîtrise des...
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la...
Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l'insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l'assurabilité des collectivités et lance quelques pistes de réflexions, axées en partie sur de...