Après avoir adopté à l’unanimité le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l’Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du Médiateur de l’assurance.

« Il y a urgence ! Les difficultés sont grandissantes et dès le 1er juillet prochain, un nombre important encore de collectivités risquent de se trouver en grande difficulté, pour ne pas dire dans l’impasse », après des résiliations ou des fins de contrat, s’inquiète le rapporteur de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales du Sénat, Jean-François Husson. Le sénateur de la Meurthe-et-Moselle, agent d’assurance de profession, a mené, en compagnie de 16 autres sénateurs, une mission dans « des délais très contraints »  (la mission a commencé ses travaux le 30 janvier 2024) pour tenter d’apporter des solutions « pertinentes »  et à très court terme aux collectivités…

Au sommaire :

• Phénomène d’ampleur ;
• Les assureurs ont conduit les collectivités dans une impasse ;
• Problème structurel ;
• Actions des collectivités ;
• Dotation de solidarité.

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