Malgré de « nombreux points d'accord », députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur « la trajectoire de retour à l'équilibre » des dépenses publiques. Le texte sera donc examiné en seconde lecture. Autant vous dire que je suis un peu...
À l’issue des débats parlementaires et du recours par l’exécutif au « 49-3 » sur le projet de loi de finances, Intercommunalités de France tient à saluer les échanges et la concertation menés avec les députés, sénateurs et ministres. Si certaines...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est parue le 2 décembre au Journal officiel. Ce texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un compromis au terme de la première lecture, débloque plus de 2,5 milliards d'euros,...
Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas tombés d’accord sur le budget 2023. Il faudra donc attendre le futur et probable 49-3 du gouvernement pour savoir ce que l’exécutif gardera de l’examen du projet de loi de finances au Sénat....