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Collectif budgétaire de fin d'année : ce que les collectivités en retiendront

par | 8.12.22 | Actualité, Budget, Finances

La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est parue le 2 décembre au Journal officiel. Ce texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un compromis au terme de la première lecture, débloque plus de 2,5 milliards d’euros, notamment pour aider les Français et certains opérateurs de l’État à faire face au choc énergétique. En outre, quelques-unes de ses mesures concernent directement les collectivités territoriales. L’une d’elle en particulier, qui abroge la réforme de la répartition du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et leurs groupements. Tour d’horizon des principaux points du texte…

Au sommaire :

  • Reversement de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité ;
  • Tarifs de la taxe d’aménagement ;
  • Ifer photovoltaïque ;
  • Compensation de la revalorisation du RSA ;
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • Personnels des centres municipaux de santé ;
  • Rénovation thermique des logements ;
  • Aides exceptionnelles liées aux dépenses d’énergie ;
  • Autres ouvertures de crédits.

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