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Budget 2023 : les députés et les sénateurs ne trouvent pas d’accord

par | 7.12.22 | Actualité, Budget

Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas tombés d’accord sur le budget 2023. Il faudra donc attendre le futur et probable 49-3 du gouvernement pour savoir ce que l’exécutif gardera de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Les sénateurs ont mis la priorité sur le soutien aux collectivités locales et le report de la suppression de la CVAE.

« Ce n’est pas une surprise », confie d’emblée Rémi Féraud, sénateur socialiste, à la sortie de cette commission mixte paritaire « non conclusive » sur le budget 2023. En effet, sans majorité absolue à l’Assemblée, il semblait peu probable que députés et sénateurs tombent d’accord sur un texte aussi important que le projet de loi de finances, alors qu’un 49-3 sera de toute façon probablement nécessaire en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. « Il y a un écart beaucoup trop important entre les mesures adoptées au Sénatet la copie telle qu’elle a été envoyée dans le cadre de la procédure post-49-3 venant de l’Assemblée nationale », précise le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson. « Il n’y a pas eu de discussion politique », explique Rémi Féraud, présent au nom du groupe socialiste du Sénat. « D’entrée, c’est une CMP qui ne pouvait pas être conclusive », ajoute-t-il. Le groupe LR du Sénat a en effet publié un communiqué ce mardi soir, affirmant que « le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire, […] et refus [ant] de prendre en compte le travail du Sénat. »…

Au sommaire :

  • Contrats de Cahors : « Il n’en est pas question » ;
  • « Je n’ai aucun doute sur le fait que le gouvernement supprime à nouveau la CVAE, mais il se trompe » ;
  • Compromis : « le gouvernement essaie, mais il tâtonne ».

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