À l’issue des débats parlementaires et du recours par l’exécutif au « 49-3 » sur le projet de loi de finances, Intercommunalités de France tient à saluer les échanges et la concertation menés avec les députés, sénateurs et ministres. Si certaines dispositions répondent aux demandes exprimées par l’association, Intercommunalités de France regrette la suppression de la CVAE et le choix d’un partage simplement facultatif de la taxe d’aménagement, y compris dans les zones d’activité dont les intercommunalités ont la charge.

En réponse aux alertes lancées depuis plusieurs mois par les élus d’Intercommunalités de France, la mise en œuvre d’un amortisseur électricité permettra aux intercommunalités, qui gèrent de nombreux équipements énergivores (piscines, lieux culturels, infrastructures sportives…) d’aborder l’année 2023 plus sereinement.

Concernant le filet de sécurité, si les critères d’éligibilité retenus sont moins restrictifs qu’initialement, Intercommunalités de France souhaite la mise en place de simulations sur ce dispositif, alors que les premières avances du filet de sécurité de la LFR 2022 sont en cours de répartition…

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