Enquête sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : des freins techniques, matériels et humains encore à lever

Enquête sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : des freins techniques, matériels et humains encore à lever

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Intercommunalités de France se sont associées, pour la seconde fois depuis l’été 2020, pour réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de l’obligation de réception et d’instruction...
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