L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Intercommunalités de France se sont associées, pour la seconde fois depuis l’été 2020, pour réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de l’obligation de réception et d’instruction dématérialisées des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.

Parmi les écueils déjà identifiés en 2020, l’un des principaux était le risque de fragilisation de la chaîne d’instruction, notamment en raison de ruptures possibles de la chaîne dématérialisée, de perte du lien avec le pétitionnaire, ou encore de manque de moyens humains.

Cette nouvelle édition* permet aujourd’hui d’apporter sur ce point un certain nombre de réponses et d’identifier les principaux enjeux locaux et éventuels obstacles liés à cette obligation entrée en vigueur depuis un an déjà.

Les répondants mettent en évidence que les difficultés liées à la mise en place de la dématérialisation tiennent encore à des disparités en termes de préparation des services de l’État, à la mise à jour ou opérationnalité plus ou moins optimale de certains logiciels de traitement des demandes et aux dysfonctionnements de la plateforme nationale Plat’AU…

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