Le Conseil d’État a rendu hier sa décision dans le conflit opposant la Ville de Paris et les sociétés dites « dark stores » et « dark kitchen », en donnant raison à la ville. Et ce matin, le décret assimilant ces activités à des entrepôts est enfin paru.

Hasard du calendrier : en deux jours, une décision du Conseil d’État et la parution d’un décret ont scellé le sort des dark stores et des dark kitchens, en clarifiant enfin le statut de ce qui était jusqu’à présent des objets juridiques non identifiés.

Pour rappel, les dark stores sont des lieux où sont stockées des marchandises susceptibles d’être livrées à des clients les ayant achetées sur internet ; et les dark kitchens, des cuisines où sont préparés des plats également commandés sur internet et destinés à la livraison et non à la vente sur place…

Au sommaire :

• Le Conseil d’État donne raison à la Ville de Paris ;
• « Lever toute ambigüité juridique » ;
• Réserves des élus.

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