Compte tenu de l'augmentation du montant de l'abattement fiscal durant l'été dernier, le contrôle des sommes préremplies sur la déclaration 2024 des revenus 2023 est particulièrement recommandé cette année. D'autant que la correction éventuelle...
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de...
La Haute Assemblée a engagé ce 28 février les travaux en commission sur la proposition de loi déposée par la majorité sur le statut de l'élu local. Un texte très attendu, qui entend répondre au blues des maires et empêcher une crise des vocations...
Députés et sénateurs se sont mis d'accord, ce 27 février, sur la proposition de loi visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée la mesure fustigée par la presse, qui allongeait les délais de prescription...
La publication, hier, du décret actant les 10 milliards d'euros de suppression de crédits par le gouvernement a fait beaucoup réagir, tant chez les associations d'élus que chez les politiques. Quant au ministère chargé des Collectivités locales, il...
La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un...
Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les députés Violette Spillbout, Sébastien Jumel et...
Un « nouveau record » d'élus locaux mis en cause pourrait être atteint sur la mandature actuelle avec une hausse potentielle de 15 % des poursuites, selon l'Observatoire de la Smacl, qui demande toutefois d'interpréter ces résultats avec «...
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à...
« Faire vivre la France ; retisser du lien là où il s’est perdu ; réveiller les esprits dans les villages qui sont devenus des dortoirs. Voilà le travail parfois ingrat mais plein de sens des maires et des élus locaux de ce pays au service des...
Annoncé lors du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, le gouvernement officialise la création d'un numéro téléphonique pour soutenir les élus victimes d'agression et leurs proches,...
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux. Nous mentionnons ci-dessous les premières dates à retenir au premier semestre. Cet agenda sera régulièrement...