LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Les manquements à la probité restent le principal motif de mise en cause des élus

par | 5.02.24 | Actualité, Élus locaux & Élues locales

Un « nouveau record » d’élus locaux mis en cause pourrait être atteint sur la mandature actuelle avec une hausse potentielle de 15 % des poursuites, selon l’Observatoire de la Smacl, qui demande toutefois d’interpréter ces résultats avec « précautions ».

Entre avril 1995 et juillet 2023, ce sont 5 574 poursuites pénales et 1 746 condamnations qui ont été recensées contre des élus locaux. C’est le constat fait par l’Observatoire de la Smacl (la société d’assurance des collectivités, des élus et des agents territoriaux), dans son dernier rapport annuel sur « le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux »  dans lequel elle dresse le bilan des dernières 28 années et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026, à l’occasion des 10 ans des lois sur la transparence de la vie publique.

Ne prétendant pas « à l’exhaustivité », l’Observatoire s’appuie sur l’analyse de ses dossiers d’assurances, des décisions de justice et des articles publiées dans la presse pour tenir son décompte et réaliser ses projections…

Au sommaire :

  • Un élu mis en cause chaque jour ;
  • Six élus poursuivis sur dix finalement relaxés ;
  • Les « manquements à la probité », principal motif ;
  • Conflit d’intérêts : des règles « beaucoup trop compliquées ».

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