C'est un problème récurrent à chaque renouvellement général des conseils municipaux : l'effectif du conseil municipal dépend du nombre d'habitants. Il faut donc connaître celui-ci, dans sa « dernière version authentifiée ». Les chiffres seront...
Après plusieurs tests en grandeur nature réussis, le gouvernement a décidé de généraliser la possibilité d'établir une procuration entièrement en ligne, sans avoir à se présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour faire attester son identité....
À un peu plus de quatre mois des élections municipales, le ministère de l'Intérieur a organisé un point presse pour rappeler, notamment, les nombreux changements qui interviendront, en mars 2026, dans l'organisation du scrutin. Les conseils...
Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 15 mars 2026 et, dans les communes où il sera nécessaire, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche suivant (22 mars). Lire la suite sur Localtis
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi des députés EPR visant à réformer le mode d'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille a été promulguée et publiée au cœur de l'été....
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 17 juillet la suppression du vote des détenus "par correspondance" pour les élections législatives, municipales, départementales et régionales, malgré les inquiétudes à gauche d'une chute de leur...
Les députés socialistes et écologistes ont, comme prévu, saisi hier le Conseil constitutionnel sur la loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, convaincus que ce texte contrevient, à plus d'un titre, à la Constitution. Lire la...
Alors que le maire reste la figure politique dans laquelle les citoyens ont le plus confiance, les attentes des citoyens n'en restent pas moins exigeantes, d'autant plus dans un contexte politique national instable. C'est ce que pointe une nouvelle...
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales de Paris, Lyon et Marseille a échoué. Il revient maintenant au gouvernement de décider s'il...
Le Sénat a rejeté, hier, la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Le texte, essentiellement porté par les macronistes, a été victime de l'opposition farouche des Républicains et...
La dématérialisation à 100% de la réalisation des procurations, qui avait été introduite en 2024, va être "généralisée", vient d'annoncer le ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Lire la suite sur Localtis
La pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 : il deviendra impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée – comme c’était encore le cas...