Un décret publié samedi au Journal officiel modifie plusieurs articles du Code électoral, notamment afin d'éviter que l'adresse des personnes sous protection puisse être divulguée sur les listes électorales. Le décret harmonise également les dates...
Comme après chaque élections municipales, les commissions départementales de coopération intercommunale vont être renouvelées. Une récente circulaire fixe les règles et les premiers arrêtés préfectoraux sont en train de paraître. Explications. Lire...
Le ministère l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l'installation des conseils municipaux, accompagnée d'un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Lire la suite sur Maire...
Alors que plus de 70 % des électeurs assurent qu'ils tiendront compte, dans leur vote aux municipales, des propositions des candidats sur le logement, une étude montre que l'adage qui veut qu'un maire bâtisseur soit forcément battu aux élections...
À un mois du premier tour des municipales, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a signé une instruction faisant le point sur les règles d'établissement des procurations électorales. Lire la suite sur Localtis
Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils...
Dans une circulaire, le ministère de l'Intérieur précise les critères selon lesquels les préfets vont attribuer une nuance politique aux candidats et aux listes qui concourront aux municipales dans les villes de 3.500 habitants et plus, ainsi que...
Les difficultés d’accès aux soins, notamment à des consultations de certains spécialistes, sont largement répandues, confirme une enquête publiée ce 21 janvier 2026 par la Fondation hospitalière de France (FHF), l’institut Verian et la Fondation...
A deux mois du premier tour des municipales, une circulaire du ministère de l'Intérieur aux maires précise les modalités de l'"organisation matérielle" et du "déroulement" du scrutin, en particulier en faisant apparaître les nouveautés consécutives...
Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les...
Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes...
C'est un problème récurrent à chaque renouvellement général des conseils municipaux : l'effectif du conseil municipal dépend du nombre d'habitants. Il faut donc connaître celui-ci, dans sa « dernière version authentifiée ». Les chiffres seront...