Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Les élections européennes auront lieu le 8 juin en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Polynésie française, et le 9 juin en France métropolitaine dans le cadre d’une seule circonscription nationale. Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 introduit de nouvelles dispositions dans le Code électoral qui s’appliqueront à cette occasion…
Au sommaire :
- Procurations dématérialisées : expérimentations ;
- Validité des bulletins imprimés par les électeurs ;
- Liste électorale complémentaire pour les ressortissants européens.
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Actualité du jourÉlections européennes : de nouvelles mesures en vigueur
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