La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l'épargne brute du secteur dans son ensemble s'est repliée sensiblement (-16,1% sur un an)....
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux. Lire la suite sur le site Maire de France
Au 1er janvier 2024, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), soit le même nombre que l’an passé. La répartition de...
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a annoncé hier qu'il musclait le dispositif « Rendez-vous Mairie », la plate-forme nationale de prise de rendez-vous pour les titres d'identité. Les communes qui se connectent à la plate-forme...
Un nouveau décret d'application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai : il détaille les règles de la nouvelle procédure d'autorisation préalable pour l'abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les...
Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l’AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l’année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les...
L’AMF salue le vote à l’unanimité hier au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier...
Maires de France rappelle les principales dates que les élus peuvent d'ores et déjà retenir cette année. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée (source : Maires de France) ANDAM : Congrès de l’Association nationale des directeurs...
Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle. A partir du 1er septembre 2023, une nouvelle hausse progressive de l’âge de départ à la...
Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a...
Baisse des impôts de production, décarbonation de l'industrie, rénovation énergétique des bâtiments… Le deuxième rapport du comité d'évaluation de France Relance publié fin décembre 2022 fait le point sur l'impact du plan de relance, annonçant à...
![[Livre blanc] La crise énergétique & les collectivités territoriales](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/05/pexels-pixabay-355904-scaled-1-400x250.jpg)
Reprise post-covid, guerre en Ukraine et flambée des prix des énergies fossiles et de l’électricité constituent le terreau de la crise énergétique qui sévit en France et dans le monde depuis le début de l’année. Si son impact est général, elle...