Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l’AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l’année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu’à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec un retard de trois mois, les collectivités concernées étant chaque année notifiées de l’estimation de leur CVAE en décembre.

A l’heure où les collectivités sont appelées à boucler leurs budgets, le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée repousse le lancement des programmes d’investissement locaux. Ce retard est d’autant plus préjudiciable que l’inflation pèse durement sur les budgets locaux, et limite déjà les investissements des collectivités.

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