Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l’intention du gouvernement d’augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur les grands dossiers, comme le prix de l’énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou la délivrance des titres d’identité.

Alors que, dans quelques heures, sera connue la version définitive du projet de loi sur la réforme des retraites, la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité justifie une hausse des cotisations retraite des employeurs territoriaux par le déficit de la CNRACL… malgré le désaccord exprimé la semaine dernière par le président de l’AMF, David Lisnard…

Au sommaire :

• Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement s’était engagé à ce que les employeurs publics n’aient pas à subir d’augmentation de cotisations. La Première ministre a pourtant dit que les employeurs devraient faire « un effort contributif ». Qu’en est-il ? ;
• Les employeurs publics craignent que le recul de l’âge de la retraite ait un impact financier sur les finances locales. Que leur répondez-vous ? ;
• Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Cela sera-t-il suffisant ? ;
• Christophe Béchu avait promis que les communes pourraient candidater au Fonds vert dès le 1er janvier. La circulaire est parue mais pas le formulaire permettant de candidater. Quand cela sera-t-il le cas et comment les élus devront-ils procéder ? ;
• L’AMF demande à l’État d’indexer la DGF sur l’inflation. L’Etat y donnera-t-il une suite favorable ? ;
• Le gouvernement compte-t-il maintenir un dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités ? ;
• Vous préparez un nouvel agenda rural. Quelles sont vos priorités et comment se déploiera-t-il? ;
• Concernant le ZAN, le gouvernement s’est engagé à associer les associations d’élus à la réécriture des textes règlementaires. Où en est ce chantier ? ;
• Les maires attendent des précisions sur le dispositif de soutien apporté aux collectivités pour accélérer la délivrance de titres d’identité. Que leur répondez-vous ? ;
• Compte tenu des difficultés d’achat de formations liées au nouveau dispositif d’inscription, l’AMF demande à l’Etat de reporter en 2023 les crédits formation 2022 non utilisés par les élus. Donnerez-vous suite à cette demande ?

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