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France Relance : quel bilan pour les collectivités ?

par | 17.01.23 | Actualité, Collectivités territoriales

Baisse des impôts de production, décarbonation de l’industrie, rénovation énergétique des bâtiments… Le deuxième rapport du comité d’évaluation de France Relance publié fin décembre 2022 fait le point sur l’impact du plan de relance, annonçant à août 2022 un taux d’engagement à 89%. L’imbrication du plan avec d’autres dispositifs, comme France 2030 ou le plan de résilience, et le contexte macroéconomique qui a fortement changé depuis le lancement du plan, rendent toutefois compliquée son évaluation.

Au total, 6.212 projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales ont été subventionnés, à hauteur de 1,3 milliard d’euros pour 3 milliards d’euros d’investissements. C’est l’un des principaux enseignements du deuxième rapport du comité d’évaluation du plan France Relance publié fin décembre 2022. Le premier, publié à l’automne 2021, avait mesuré l’impact macroéconomique du plan et cinq mesures particulières. Il avait conclu à un objectif à court terme en passe d’être atteint, soulignant toutefois le risque que l’objectif de moyen terme soit négligé. Cette fois-ci, le rapport indique que le taux d’engagement du plan s’élève à fin août 2022 à 89% pour un objectif de 100% à fin 2022. Le taux de décaissement atteint quant à lui 62%. Globalement, le document précise que l’objectif macroéconomique de France Relance de court terme a été atteint, soit retrouver à l’été 2022 le niveau de PIB d’avant crise. Mais « la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée à ce stade », indique aussi le rapport, le contexte macroéconomique étant aujourd’hui radicalement différent…

Au sommaire :

  • Des contrastes entre les territoires ;
  • 640.000 dossiers MaPrimeRénov’ validés ;
  • L’impact de la baisse des impôts de production sur les collectivités ;
  • Une articulation peu lisible avec les autres plans.

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Image : Gouvernement - France Relance

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