Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de...
L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Mauvaise surprise pour les collectivités : le gouvernement a annoncé, le 8 octobre, devant le Comité des...
Comme en 2023, la maîtrise de la masse salariale, le recrutement, le développement des compétences managériales et la meilleure prise en compte de la santé et la qualité de vie au travail continuent de figurer au titre des principales...
Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les...
Sous l’empire du juge européen, le législateur national a soumis la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public à une procédure de sélection préalable. Retour sur les titres concernés et les modalités de cette procédure. Au...
Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire. Plusieurs sources indiquaient, courant juin, que de nombreuses collectivités...
Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction. La fonction de référent...
Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise...
![[Data] Handicap : un taux d’équipement inégalitaire selon la déficience](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2021/12/pexels-marcus-aurelius-4064339-scaled-1-400x250.jpg)
Intellectuelles, psychiques, motrices, sensorielles... Les déficiences des personnes atteintes de handicap peuvent être multiples. Mais qu'en est-il du niveau d'équipement des établissements en France ? Comment le nombre de places a-t-il évolué...
Alors que depuis plusieurs mois la France est sujette à une poussée inflationniste, l’Ifop pour la Tablée des chefs a conduit une enquête sur la précarité et l’éducation alimentaire auprès des personnes gagnant le SMIC ou moins. Cette étude révèle...
La DGCL a récemment demandé aux préfets de faire mieux connaître aux élus locaux la procédure de « rescrit ».». Il s'agit de la possibilité offerte aux élus de demander au préfet de prendre position sur une question de droit portant sur un projet...
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre...