LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Référent déontologue de l’élu local : le guide de la DGCL est paru

par | 30.08.23 | Actualité, Administration

Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.

La fonction de référent déontologue de l’élu local a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes déontologiques» consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Ses missions ont été précisées par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 et les modalités de sa rémunération fixées par un arrêté ministériel du même jour.

Les collectivités et leurs groupements (y compris les syndicats mixtes) devaient désigner, par délibération, un référent au plus tard le 1er juin. Devant les nombreuses difficultés rencontrées pour ce faire, l’AMF et les associations départementales de maires ont identifié des experts volontaires pour assurer cette fonction. Leurs listes respectives sont disponibles sur le site de l’AMF et auprès des AD. L’AMF a aussi rédigé un modèle de délibération relative à la désignation du référent et mis en place une adresse permettant aux élus de lui poser leurs questions…

Au sommaire :

  • Le référent doit être extérieur à la collectivité ;
  • Désignation du référent : les interdictions ;
  • Exercice de la fonction : plusieurs possibilités ;
  • Mutualisation et rémunération du référent.

Lire la suite sur Maires de France

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal