Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.

La fonction de référent déontologue de l’élu local a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes déontologiques» consacrés dans la Charte de l’élu(e) local(e) (article L. 1111-1-1 du CGCT). Ses missions ont été précisées par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 et les modalités de sa rémunération fixées par un arrêté ministériel du même jour.

Les collectivités et leurs groupements (y compris les syndicats mixtes) devaient désigner, par délibération, un référent au plus tard le 1er juin. Devant les nombreuses difficultés rencontrées pour ce faire, l’AMF et les associations départementales de maires ont identifié des experts volontaires pour assurer cette fonction. Leurs listes respectives sont disponibles sur le site de l’AMF et auprès des AD. L’AMF a aussi rédigé un modèle de délibération relative à la désignation du référent et mis en place une adresse permettant aux élus de lui poser leurs questions…

Au sommaire :

• Le référent doit être extérieur à la collectivité ;
• Désignation du référent : les interdictions ;
• Exercice de la fonction : plusieurs possibilités ;
• Mutualisation et rémunération du référent.

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