Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.
Plusieurs sources indiquaient, courant juin, que de nombreuses collectivités n’avaient pas encore désigné un référent déontologue des élus locaux, en dépit de l’échéance fixée au 1erjuin. Cette nouvelle institution, prévue par la loi «3DS » du 21 février 2022, est appelée pourtant à devenir l’une des pièces maîtresses de la déontologie des détenteurs de mandats locaux.
Son rôle ? Apporter, «en toute indépendance et impartialité », «tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local »…
Au sommaire :
- L’AMF et les Associations départementales en soutien ;
- Incertitudes sur les modalités de paiement.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourRéférents déontologues. Les collectivités s’organisent pour les recruter
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