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Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

par | 20.03.23 | Actualité, Administration, Parlement

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.

« Face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! », préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Rédigé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, ce rapport comporte plusieurs propositions destinées «à changer la fabrique de la norme », a résumé Françoise Gatel, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification que la délégation co-organisait avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et avec le soutien notamment de l’AMF.

Ces propositions figurent désormais en partie dans une « charte » d’«objectifs communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales », cosignée, le 16 mars, par le gouvernement (Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) et le Sénat (son président Gérard Larcher, et Françoise Gatel)…

Au sommaire :

  • Privilégier la «sobriété législative et règlementaire » ;
  • Renforcer la coproduction de la norme ;
  • Vers des «expérimentations législatives locales ».

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