A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant) soit une augmentation de 0,6 %. Ceci résulte du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024 (cf. page 2).
L’indice 1027 (indice majoré 835) est désormais fixé à 4 110,52 euros par mois, à compter du 1er janvier 2024 (4 085,91 € auparavant)…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourRevalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
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