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[Communiqué] « Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne », par le groupe CRCE-K (Sénat)

par | 14.11.23 | Actualité, Habitat, Parlement

À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi Immigration qui propose l’octroi d’un titre de séjour au moment du dépôt de plainte pour les victimes de marchands de sommeil a été adopté ce matin au Sénat.

Cet amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, a reçu un avis favorable du gouvernement.
C’est une grande victoire dans la lutte contre l’habitat indigne.

Aujourd’hui, les études estiment que 40% des victimes de marchands de sommeil en France sont des ménages en situation irrégulière.

La précarité administrative fait prospérer les marchands de sommeil.
Par méconnaissance de leurs droits mais aussi par peur d’être expulsées, les personnes concernées ne déposent que rarement plainte. Malgré la volonté affichée de certains parquets, les procédures pénales restent trop peu nombreuses.

En outre, en l’absence de titre de séjour, toute démarche pour accéder au logement est compromise et l’accès au logement social impossible. La situation est même kafkaïenne : en 2016, le Conseil Constitutionnel invitait la puissance publique à reloger systématiquement les occupants de logements indignes. L’État, les collectivités territoriales ou les aménageurs publics sont cependant en incapacité de le faire, du fait du statut administratif des victimes.

Un titre de séjour temporaire sera désormais octroyé aux victimes après le dépôt de plainte sur le modèle des dispositions qui s’appliquent aux victimes d’esclavagisme ou de traite des êtres humains.

Au milieu d’un texte qui fait le choix de la régression, le groupe CRCE-K se félicite de l’adoption de cette mesure qui est un nouvel acte fort de la lutte contre le mal-logement. Elle présente un triple avantage : augmenter le repérage des logements indignes, protéger les victimes et accélérer l’éradication de l’insalubrité.

En matière d’habitat indigne, il est temps que la peur change de camp.

Source : Site du Groupe CRCE-K

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