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DGF, aménités rurales, titres sécurisés, dotation élu local : les principales dispositions du PLF concernant les maires

par | 3.10.23 | Actualité, Budget, Finances

Le chapitre « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 confirme l’augmentation de 220 millions d’euros de la DGF, mais il contient également plusieurs autres mesures importantes pour les collectivités. Revue de détail.

Les articles 56 à 59 du PLF pour 2024, dont l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale débutera le 10 octobre, traitent des dotations de l’État aux collectivités locales.

Outre l’augmentation de la DGF annoncée en amont de la publication de ce texte, plusieurs «évolutions et ajustements »  sont prévus…

 

Au sommaire :

  • DSR, DSU et CVAE ;
  • Communes nouvelles ;
  • Valorisation des « aménités rurales » ;
  • Titres sécurisés ;
  • Dotation élu local.

 

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