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Borne dégaine le 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

par | 28.09.23 | Actualité, Finances, Parlement

La première ministre, Élisabeth Borne, a coupé court aux débats sur la loi de programmation des Finances publiques avec un douzième 49.3, dégainé dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 septembre. La Nupes a, dans la foulée, annoncé son intention de déposer une motion de censure.

Seulement quelques heures après le début des débats à l’Assemblée nationale sur la loi de programmation des finances publiques, la première ministre Élisabeth Borne a dégainé une 12e fois le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement d’imposer un texte sans vote en engageant sa responsabilité.

« Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », a-t-elle déclaré pour justifier le premier recours d’une longue liste attendue cet automne pour faire adopter, malgré une majorité relative, les projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présentés hier en Conseil des ministres.

Dans la foulée de la séance clôturée dans la nuit de mercredi à jeudi, l’alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu’elle déposait une motion de censure, dont le succès est conditionné à un vote des autres groupes d’opposition…

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