Près de 3.700 communes, dont une majorité de communes touristiques où existent des tensions sur le marché immobilier, vont pouvoir mettre en place la majoration de la taxe à partir de 2024. Le décret instaurant cette mesure très attendue est paru ce 26 août.

Annoncé initialement par Bercy pour « la fin du printemps », le décret étendant le périmètre des communes qui font face à des tensions immobilières, et sont, de ce fait, autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), est, enfin, paru ce 26 août au Journal officiel. Le texte est pris en application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023, qui a modifié la définition des zones tendues.

1.434 communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants et où existent « des difficultés sérieuses d’accès au logement », figurent sur la liste établie par le décret (soit 294 communes de plus qu’auparavant). La grande nouveauté de la nouvelle liste tient, surtout, à l’introduction de 2.259 communes touristiques, qui n’appartiennent pas à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants, mais où le marché immobilier est en tension. Des communes qui sont essentiellement situées dans le sud-est de la France (Corse comprise), le massif alpin et sur les littoraux. Ce sont, ainsi, les communes balnéaires de Bonifacio, Saint-Tropez, La Grande-Motte, ou encore Cancale, qui font leur apparition dans le classement. S’y trouvent aussi des communes de montagne, telles que Chamonix-Mont-Blanc, Morzine, ou Gérardmer…

Au sommaire :

• Compensation pour certaines communes ;
• Favoriser le logement des résidents permanents.

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