Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.

C’est un sujet sur lequel l’exécutif entend visiblement garder la main et ne pas ouvrir le débat. Du moins si l’on s’en tient à l’avis donné par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, à la demande de contrôle du Parlement sur les exportations d’armement. Il ne tient qu’en un seul mot : « Défavorable ». On a pourtant connu le ministre plus prolixe durant les premières heures d’examen du projet de loi de programmation militaire 2024-2030, ce mardi, comme pour expliquer son désaccord sur les modifications budgétaires apportées par la Haute assemblée.

C’est donc contre l’avis du gouvernement que les sénateurs ont adopté dans la soirée un amendement du rapporteur LR, Christian Cambon, qui donne de nouvelles prérogatives à la délégation parlementaire au renseignement (DPR) pour permettre un contrôle a posteriori des ventes d’armes à l’étranger. Le sujet devrait faire l’objet d’un débat en commission mixte paritaire. A moins que les députés, qui ont le dernier mot, reviennent dessus au bout de l’examen du texte…

Au sommaire :

• « Nous sommes sur un sujet important qui revient régulièrement » ;
• « Utiliser la délégation parlementaire au renseignement, un organisme interparlementaire qui rassemble quatre députés et quatre sénateurs » ;
• « La réponse lapidaire du ministre n’est pas très rassurante ».

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