Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel...
Loi de programmation militaire : accord entre députés et sénateurs sur la hausse du budget des armées
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le budget des armées pour la période 2024-2030. Un réel effort est prévu, avec 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Un...
Exportation d’armes à l’étranger : le Sénat dote le Parlement d’un pouvoir de contrôle, contre l’avis du gouvernement
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à...
Programmation militaire : que contient le projet de loi du gouvernement ?
À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer »...


