La proposition de loi du Sénat sur le ZAN a été discutée toute la journée à l’Assemblée nationale, hier, et le sera encore aujourd’hui. Peu d’amendements ont été adoptés, qui ne font évoluer ce texte que très à la marge. La majorité et le gouvernement refusent, en particulier, de bouger sur les délais de mise en conformité des documents d’urbanisme. 

Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » : le sujet ne passionne pas les députés. C’est dans un hémicycle plus qu’aux trois quarts vide que le débat, sur un texte pourtant essentiel pour les élus locaux, a eu lieu : il y a avait à peine 70 votants pendant la première séance… et 37 pendant la seconde.

Cela n’a toutefois pas empêché que les sujets essentiels du texte soient débattus. En commençant par le principe même du ZAN (zéro artificialisation nette), puisque les débats ont commencé avec un amendement du député LR Philippe Gosselin (Manche), proposant tout simplement l’abrogation du chapitre de la loi Climat et résilience consacré au ZAN. Le député a indiqué qu’il présentait cet amendement à titre personnel et pas au nom du groupe LR, mais l’amendement a tout de même recueilli une vingtaine de voix dans son groupe…

Au sommaire :

• Délais : pas d’évolution ;
• Grands projets et garantie rurale.

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