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Sénatoriales : vade-mecum pour la désignation des délégués des conseils municipaux

par | 27.04.23 | Actualité, Élections, Parlement

Dans les départements concernés, la désignation par les conseils municipaux des délégués qui participeront le 24 septembre prochain au renouvellement de la moitié des sénateurs aura lieu le 9 juin. La préparation et le déroulement de l’opération doivent obéir à des règles bien précises, qui sont détaillées par une instruction du ministère de l’Intérieur.

Le décret du 6 avril dernier, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des 170 sénateurs de la série 1, a fixé au 9 juin la date de la réunion au cours de laquelle les conseils municipaux devront procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants. Cette date a « un caractère impératif », indique l’instruction datée du 30 mars, qui vient d’être mise en ligne. Un maire qui refuserait de réunir le conseil municipal le 9 juin prochain s’exposerait à des sanctions. Une latitude est toutefois conférée aux maires sur l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal, puisque celui-ci pourra prévoir d’autres points…

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