La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sa traditionnelle note présentant les « informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux ».

Dans la dernière ligne droite de la préparation et de l’adoption de leurs budgets primitifs, les collectivités trouveront dans le document de 20 pages, qui est annexé à la note, une description synthétique et claire de chacune des dispositions de la dernière loi de finances qui font évoluer la fiscalité locale. A commencer par la mesure qui supprime en deux ans la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et qui, pour le bloc local et les départements, compense intégralement celle-ci, dès 2023, par une fraction de TVA dynamique.

L’administration de la place des Saussaies fait aussi le point sur le report de deux années à la fois de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Sur la taxe d’aménagement, elle rappelle l’ensemble des réformes décidées récemment (sur la question très controversée du partage du produit entre les communes et leurs intercommunalités, ainsi que sur les modalités de gestion de la taxe), permettant d’avoir une vision complète des changements intervenus…