La Haute Assemblée a largement approuvé, mardi 20 janvier, la proposition de loi portée par la majorité sénatoriale. Si le texte ambitionne de relancer une construction à l’arrêt et de redonner la main aux maires, les débats ont cristallisé les...
L’Assemblée nationale a adopté le 17 février, en première lecture, le projet de loi "tous azimuts" d’adaptation au droit de l’UE, en supprimant toutefois quelques dispositions emblématiques. Ainsi de celles relatives au marché intérieur de...
La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée et publiée [vendredi] matin au Journal officiel, après avoir été adoptée en commission mixte paritaire le 14 mars. Tour d'horizon des différentes mesures...
Après la censure partielle de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, la plupart des mesures qui concernaient directement les maires et les communes ont disparu du texte. Tour d'horizon. La loi pour contrôler l’immigration et améliorer...
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale. Un sacré coup de...
C’est la commission du développement durable qui a ouvert le bal en publiant ce 11 janvier un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience - sur la partie relative à la consommation et celle sur les transports -, exercice auquel deux...