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Loi immigration : les mesures impliquant les maires ont disparu du texte définitif

par | 31.01.24 | Actualité, Lois

Après la censure partielle de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, la plupart des mesures qui concernaient directement les maires et les communes ont disparu du texte. Tour d’horizon.

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée samedi matin au Journal officiel, après qu’environ un tiers de ses articles ont été supprimés par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue jeudi 25 janvier.

Parmi les 35 articles censurés par les Sages – essentiellement parce qu’ils ont estimé qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte et constituaient ce que le jargon parlementaire appelle des « cavaliers législatifs »  – se trouvaient les mesures impliquant les maires, notamment sur les questions de regroupement familial ou de mariage…

 

Au sommaire :

  • Regroupement familial ;
  • Mariages ;
  • Logement ;
  • Les mesures d’application immédiate.

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