Après la censure partielle de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, la plupart des mesures qui concernaient directement les maires et les communes ont disparu du texte. Tour d’horizon.
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée samedi matin au Journal officiel, après qu’environ un tiers de ses articles ont été supprimés par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue jeudi 25 janvier.
Parmi les 35 articles censurés par les Sages – essentiellement parce qu’ils ont estimé qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte et constituaient ce que le jargon parlementaire appelle des « cavaliers législatifs » – se trouvaient les mesures impliquant les maires, notamment sur les questions de regroupement familial ou de mariage…
Au sommaire :
- Regroupement familial ;
- Mariages ;
- Logement ;
- Les mesures d’application immédiate.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLoi immigration : les mesures impliquant les maires ont disparu du texte définitif
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires