C’est la commission du développement durable qui a ouvert le bal en publiant ce 11 janvier un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience – sur la partie relative à la consommation et celle sur les transports -, exercice auquel deux autres commissions de l’Assemblée nationale doivent lui prêter main forte. Le sujet brûlant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) y occupe une place centrale. Le débat en séance organisé dans la foulée avec les orateurs de groupes et en présence du ministre Christophe Béchu a toutefois permis d’aborder nombre d’autres sujets tout aussi glissants, dont la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).

Près de dix-huit mois après la publication de la loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, une quarantaine de mesures d’application sont encore attendues. Avec 88 textes pris sur les 127 nécessaires, le taux d’application atteint 69%, selon le chiffre communiqué par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Un retard encore conséquent mais une nette progression au regard du bilan de l’application des lois dressé par le Sénat, qui relevait qu’au 31 mars 2022, seules 14 mesures, soit environ 10%, avaient été effectivement prises (excluant les mesures différées)…

Au sommaire :

• Zones à faibles émissions-mobilité : un accompagnement à parfaire ;
• Aérien : la montagne accouche d’une souris ;
• Affichage environnemental : ne pas précipiter le calendrier pour affiner la méthode de calcul ;
• ZAN : les éléments d’un compromis.

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