LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE adopté, mais revu, par l’Assemblée en première lecture

par | 5.03.25 | Actualité, Lois, UE

L’Assemblée nationale a adopté le 17 février, en première lecture, le projet de loi « tous azimuts » d’adaptation au droit de l’UE, en supprimant toutefois quelques dispositions emblématiques. Ainsi de celles relatives au marché intérieur de l’électricité, qui visent à répondre à la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne contre la France, et que les députés ont rayé d’un trait. Également biffée, sans grandes conséquences pratiques, l’introduction dans la loi d’orientation des mobilités de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à compter de 2035. Ou, avec un réel impact cette fois, celui visant à « corriger les incohérences qui subsistent entre la loi Aper et la loi Énergie-Climat » en matière d’installations d’ombrières sur les parkings. 

Lire la suite sur Localtis

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal